CGV

Le présent site www.lesptitszartistes.com est exploité par l’auto-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" gérée par Mme ROBERT Marie-Laure, ayant son siège social au 509 rue du Chanet 38370 SAINT-PRIM et inscrite au registre de la chambre des métiers et de l'artisanat de Vienne sous le numéro 835 282 815 00017 (Non assujetti a la TVA)

Champ d’application

Les conditions générales de vente détaillées ci dessous (ci après, les « CGV ») s’appliquent a toutes les commandes passées par des acheteurs non-professionnels (ci-aprés, le « client » ou les « clients ») auprès de la micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création". Mme ROBERT Marie-Laure assure la gestion pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site. Les CGV sont systématiquement proposées au moment de passer commande et doivent être acceptées pour que la vente soit conclue.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions.

Le client déclare avoir la capacité de contracter: c’est a dire être majeur ou mineur émancipé et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection.

La micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" gérée par Mme ROBERT Marie-Laure se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV, cependant la version des conditions générales de vente applicables à la commande passée par un client sur le site www.lesptitszartistes.com est celle acceptée par le client au moment de la passation de commande.

Sommaire :

1.Intégralité des conditions
2.Objet
3.Informations sur les produits
4.Commande
5.Livraison
6.Droit de rétractation, retour et échange
7.Données personnelles
8.Propriété intellectuelle
9.Responsabilité
10.Loi applicable et contestation

1. Intégralité des conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle ou non avenue ne saurait affecter la validité des autres clauses CGV. Un tel changement ou constat ne pourrait donc en aucun cas permettre au client de se délier des CGV. Les relations contractuelles entre la micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" gérée par Mme ROBERT Marie-Laure et ses clients sont régies par CGV acceptées ainsi que par les dispositions du droit Français et par les usages en vigueur dans le secteur de la vente a distance dont les sociétés ont leur siège social en France.

2.Objet

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations entre la micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" gérée par Mme ROBERT Marie-Laure et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création". Les CGV régissent ainsi tous les aspects de cette activité, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation des services mis à disposition par www.lesptitszartistes.com

3.Informations sur les produits

3.1.Caractéristiques des produits

Les produits à vendre sont ceux figurants en photo sur le site.
Chaque article de la micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" gérée par Mme ROBERT Marie-Laure est réalisé de façon artisanale et est de ce fait une pièce unique en lui-même.
Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site et dans les courriers électronique envoyés par www.lesptitszartistes.com ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entres les photographies présentées et les produits ne peut engager la responsabilité de la micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" gérée par Mme ROBERT Marie-Laure. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d’autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

3.2.Disponibilité des produits

La micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" gérée par Mme ROBERT Marie-Laure ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits et dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des produits, la micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" gérée par Mme ROBERT Marie-Laure s’engage à en informer au plus vite le client concerné. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. La micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" gérée par Mme ROBERT Marie-Laure effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités qui ne sont données qu’à titre indicatif sur le site " Les P'tits Z'Artistes Création"  et ne peuvent engager la responsabilité de la micro-entreprise.
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client. Les tarifs des fournisseurs de chez "Les P'tits Z'Artistes Création" peuvent évoluer, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix indiqués pour chaque article ne tiennent pas compte notamment, des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles et des réductions personnelles. Le prix « final » à payer par le client peut donc être impacté par ces différents éléments et est indiqué avant la validation de la commande par le client.

4.Commande

4.1. Refus d’une commande

La micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création"  gérée par Mme ROBERT Marie-Laure se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement de la commande, un litige et en particulier un litige de paiement.

4.2. Acceptation des conditions par le client

Les présentes CGV sont accessibles sur le site www.lesptitszartistes.com . En cochant la case « j’accepte les conditions générales de vente », le client déclare avoir lu et compris les CGV et les accepter. Par conséquent en procédant ensuite à la validation et à la confirmation de la commande, puis au paiement sécurisé, il consent a la vente et a ce qu’elle soit soumise aux CGV. La vente ne pourra être remise en cause que par les cas limitativement prévus par les CGV sous le paragraphe « Droit de rétractation ».

4.3. Prise de Commande

Le client peut passer sa commande au près du site www.lesptitszartistes.com par internet 24h/24h et 7j/7j. 
Les informations délivrées lors de la passation de la commande engagent le client. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, la micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" gérée par Mme ROBERT Marie-Laure ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le(s) article(s).

Toute commande, toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (cf Droit de rétractation)

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le client marquent son acceptation de l’offre de prix pour les produits sélectionnés et valent preuve de cette acceptation.

Toute fois la vente n’est définitivement formée qu’après confirmation par la micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" gérée par Mme ROBERT Marie-Laure (cf Confirmation de commande)

Par ailleurs, l’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable par la micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" gérée par Mme ROBERT Marie-Laure et ces documents sont donc considérés comme les preuves des commandes passées par le client.

4.4. Confirmation de Commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne contienne pas d’erreur. 

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" gérée par Mme ROBERT Marie-Laure sur le site Internet. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

La micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" gérée par Mme ROBERT Marie-Laure se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d’approvisionnement d’articles…)

Dès l’envoi de cette confirmation la vente est définitivement formée et la totalité du prix des produits sélectionnés dans la commande est alors immédiatement exigible.

4.5. Paiement

Il convient de rappeler que dès confirmation de la commande par La micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" la totalité du prix des articles de la commande est immédiatement exigible.

Le client peut régler sa commande en ligne par Carte Bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard…) et par Paypal.

Le site www.lesptitszartistes.com n'offre pas la possibilité de payer par chèque.
A aucun moment le client ne communique ses coordonnées bancaires a la micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création gérée par Mme ROBERT Marie-Laure ou à un tiers.

La micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" gérée par Mme ROBERT Marie-Laure se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" gérée par Mme ROBERT Marie-Laure se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au client d’adresser par courrier électronique a la micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" gérée par Mme ROBERT Marie-Laure une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de quinze jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

4.6. Facture

Une facture manuscrite où imprimé par la micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" gérée par Mme ROBERT Marie-Laure sera systématiquement jointe dans le colis. Aucun duplicata ne sera renvoyer, veuillez penser à bien conserver votre facture pour toute réclamation.

Transfert de propriété et transfert des risques

La micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" gérée par Mme ROBERT Marie-Laure reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci dessus ne font pas obstacle, dès l’acceptation de la commande par la micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" transfert au client des risques de pertes ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

5.Livraison

Le client peut contacter le service client de www.lesptitszartistes.com pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison.
La micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" gérée par Mme ROBERT Marie-Laure ne propose pas de livraison en dehors de la France.

5.1.Délais d’expédition

Les commandes passées en ligne via le site www.lesptitszartistes.com sont relevées chaque jour du lundi au vendredi, sauf jour férié. Les délais sont de 5 jours ouvrés pour le traitement d’une commande. 

5.2.Délais de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le client et du lieu de livraison.

La micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" gérée par Mme ROBERT Marie-Laure facture les frais de port en fonction du poids du colis, ceux ci sont donc ajoutés au moment du panier et sont confirmés avant la validation définitive de la commande.

Les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours féries.

5.3.Moyens de livraison en France Métropolitaine

Pour les livraisons à domicile, si le destinataire du colis est absent, un avis de passage sera laissé indiquant ou et quand retirer le colis. Celui ci sera conservé a la poste pendant quinze jours calendaire. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à la micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" gérée par Mme ROBERT Marie-Laure qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du client.


5.4. Conditionnement

Dans un soucis de réduction des déchets, et d'écologie la micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" gérée par Mme ROBERT Marie-Laure réutilise les cartons de conditionnement pour les envoies postaux.
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produits que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produits, s’il est constaté que le produit revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, la micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" gérée par Mme ROBERT Marie-Laure pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

5.5. Retard de livraison liés au transporteur

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le client devra contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de la poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le client peut contacter par courrier électronique le service client lesptitszartistes.com afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

Colis égarés : les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les dix jours suivants réception de l’avis d’expédition de la micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" gérée par Mme ROBERT Marie-Laure. Dans ces conditions, nous nous chargerons d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.

Les dépassements de délai de livraison, ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, etc…

5.6. Colis endommagés

Le client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et notifie les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. Le client doit également prendre des photos du colis endommagé le jour de sa réception, le colis ne doit en aucun cas être ouvert pour que sa demande soit prise compte auprès de la micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création". En l’absence de réserve et de photos viables, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’une contestation concernant sa livraison. Le client doit informer la micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" gérée par Mme ROBERT Marie-Laure par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

6.Droit de rétractation, retour et échange

6.1 Articles sur commande

Certains articles sont confectionné sur mesure. Toutes les ventes d'articles réalisés sur mesure et/où personnalisé sont finales et aucun échange ou remboursement ne sera possible.

6.2.Articles disponibles en boutique

Dans le cadre de la vente à distance, le client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés qui restent à la charge du client. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le client.

En cas de retour de commande, le client doit en prévenir le service client du site par mail à ptitszartistescreation@gmail.com afin de convenir de la démarche à suivre pour un retour conforme des articles.

Le client retournera le colis concerné avec les produits au complet, en parfait état de revente (dans son emballage d’origine, neuf, intact et accompagné de tous les accessoires éventuels) à l’adresse suivante : 


"Les P'tits Z'Artistes Création" 
Mme ROBERT Marie-laure
509 rue du Chanet 
38370 SAINT-PRIM

La micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" gérée par Mme ROBERT Marie-Laure suggère fortement au client d’effectuer son retour par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de dépôt. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront en aucun cas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abimé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

A réception du colis et après vérification de l’état des produits, la micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" gérée par Mme ROBERT Marie-Laure procédera au remboursement, à l’exception des frais de retour, par virement dans un délai de trente jours ouvrés.

Si la procédure et les délais exposés ci dessus venaient à ne pas être respectés par le client, ce dernier ne pourrait formuler aucune réclamation de quelque nature que ce soit.

7.Données Personnelles 

Les visiteurs ou clients du site lesptitszartistes.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi  » informatique et libertés  » du 6 Janvier 1978.

La micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" gérée par Mme ROBERT Marie-Laure utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site et de relier l’utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.

8.Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Tous les éléments du site lesptitszartistes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Les P'tits Z'Artistes Création" gérée par Mme ROBERT Marie-Laure.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.lesptitszartistes.com doit en demander l’autorisation à la micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création gérée par Mme ROBERT Marie-Laure. Une autorisation donnée par "Les P'tits Z'Artistes Création" ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de la micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" gérée par Mme ROBERT Marie-Laure, ce lien devra être retiré.

9.Responsabilité

Tous les articles vendus sur le site www.lesptitszartistes.com de la micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" gérée par Mme ROBERT Marie-Laure ne sont pas des jouets. 
Par conséquent ils ne répondent pas au normes Françaises de sécurité pour enfants.
Ne pas laisser un enfant de moins de 5 ans jouer avec les articles sans surveillance.

10.Loi applicable et contestations

Les ventes de produits de la micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" gérée par Mme ROBERT Marie-Laure sont soumises à la loi française.

A l’exception des litiges avec un client ayant la qualité de commerçant, qui sera alors soumis au tribunal de commerce de Paris, tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV devra être porté devant la juridiction française compétente selon les règles du droit commun.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de contestation, vous vous adresserez en priorité à la micro-entreprise "Les P'tits Z'Artistes Création" gérée par Mme ROBERT Marie-Laure pour obtenir une solution amiable, via le contact mail  ptitszartistescreation@gmail.com

 

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